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marché financier
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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
7. juin 2004 - 30. septembre 2004
Loi fédérale régissant la taxe sur la valeur ajoutée (décompte annuel)
L'Administration fédérale des contributions (AFC) a analysé de façon approfondie les possibilités d'introduire le décompte annuel de la TVA. Elle a élaboré trois modèles qui se distinguent principalement par le nombre de contribuables qui pourraient présenter des décomptes annuels et par l'obligation (ou l'absence d'obligation) de verser des acomptes.