Terminée
23. avril 1997 - 15. septembre 1997

L'article sur la protection des Alpes

Grâce à une approche pragmatique, le Conseil fédéral essaiera d'atteindre les objectifs de l'article de manière compatible avec la politique intérieure et extérieure.
Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.