Terminée
23. avril 1997 - 15. septembre 1997
L'article sur la protection des Alpes
Grâce à une approche pragmatique, le Conseil fédéral essaiera d'atteindre les objectifs de l'article de manière compatible avec la politique intérieure et extérieure.
- Autorités
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Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral des transports, des communications et de l'énergie - Documents
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Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch