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6. mars 2024 - 12. juin 2024

Initiative parlementaire. Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles. Consultation sur le modèle de la CSEC-E

En août 2023, la commission a commencé à élaborer de nouvelles propositions relatives au projet 21.403 «Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles», adopté au printemps 2023 par le Conseil national. Celles-ci visent à créer une nouvelle allocation de garde dans la loi sur les allocations familiales. Elle a décidé d’envoyer le modèle avec ses propositions en consultation.
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