Terminée
4. août 2009 - 31. octobre 2009
Ediction de l'ordonnance sur l'organisation des interventions en cas d'événement ABC et d'événement naturel (ordonnance sur les interventions ABCN, RS 520.17
L'actuelle ordonnance relative à l'organisation d'intervention en cas d'augmentation de la radioactivité (OROIR, RS 520.17) doit être intégrée à une nouvelle ordonnance réglant l'organisation des interventions de la Confédération lors d'événements ABC et d'événements naturels de portée nationale (ordonnance sur les interventions ABCN). Un organe fédéral chargé de la conduite en cas d'événement ABC et d'événement naturel (OrCoF ABCN) doit être constitué pour l'organisation de ces interventions.
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Confédération
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