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26. juin 2024 - 18. octobre 2024

Crédit d’engagement pour l’indemnisation des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028

Par le présent projet, le Conseil fédéral demande par la voie d’un arrêté fédéral un crédit d’engagement de 3496 millions de francs pour le financement des prestations de transport régional de voyageurs (TRV) pour les années 2026 à 2028.

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