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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
1. mars 2006 - 14. avril 2006
Concept Ours brun Suisse
Le Concept Ours brun Suisse est une aide à l'exécution. C'est aussi une explication des dispositions légales sur la gestion de l'ours brun en Suisse: protection et capture d'ours, indemnisation et prévention des dégâts, etc.