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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
16. avril 2013 - 14. août 2013
Complément à la loi sur les forêts dans le cadre de la mise en œuvre de la Politique forestière 2020
Le Conseil fédéral veut que la forêt soit mieux protégée contre les organismes nuisibles dangereux et qu'elle puisse s'adapter aux changements climatiques. La loi fédérale sur les forêts doit donc être complétée en certains points.