Terminée
5. décembre 2008 - 15. janvier 2009
Compensation plus rapide des effets de la progression à froid pour l'impôt fédéral direct
L'objectif du projet qui est présenté est de compenser plus rapidement les effets de la progression à froid. Une variante consiste à les compenser annuellement, une autre à les compenser périodiquement dès que le renchérissement atteint trois pour cent.
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marché financier
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- fedlex.admin.ch
Confédération