Terminée
30. novembre 2010 - 7. janvier 2011
Audition concernant les modifications de l'ordonnance sur les améliorations structurelles dans l'agriculture (OAS)
Le concept actuel de soutien des améliorations structurelles a fait ses preuves et sera conservé pour l'essentiel. Des adaptations ponctuelles sont cependant nécessaires suite à la réponse du Conseil fédéral à la motion Hess (Mo.10.3388) concernant la production de champignons, pour un encouragement ciblé des entreprises de production spéciale en culture végétale et pour un encouragement de la pêche et de la pisciculture adapté à notre époque. Les dispositions d'exécution ont en outre été adaptées au vu des expériences faites dans l'application des instruments actuels.
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
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- fedlex.admin.ch