- Autorités
-
Confédération
Office fédéral des routes - Thématiques
-
trafic
- Documents
-
Autres langues
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Archéologie et paléontologie dans le cadre de la construction des routes nationales : adaptation de l'OUMin et ajout à l'ORN
Les modifications mentionnées dans le titre visent l'introduction de bases juridiques plus efficaces pour permettre une exécution cohérente des tâches assignées à la Confédération conformément à la loi sur la protection de la nature et du paysage en général et dans les domaines de l'archéologie et de la paléontologie en particulier. Il doit permettre d'atteindre une sécurité de droit et de planification élevée pour les deux parties, cantons et Confédération. Il en résultera des coûts qui reposeront sur des bases juridiques sûres et pourront être mieux contrôlés, tandis que le rapport coût/utilité sera optimisé.