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Terminée
1. octobre 2014 - 15. décembre 2014

4<sup>e</sup> révision de l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim)

Cette 4<sup>e</sup> révision de l'ORRChim découle des développements dans l'Union européenne (UE). Il convient d'adapter l'ORRChim pour éviter les entraves au commerce et garantir en Suisse le même niveau de protection pour l'homme et l'environnement que dans l'UE. Indépendamment de l'évolution du droit européen et du droit international, les expériences faites lors de l'application de l'ORRChim et les avis exprimés par les milieux industriels montrent que certaines dispositions doivent être révisées.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement