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Modifications d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie soumises à la décision du Conseil fédéral en novembre 2025
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation concernant la révision de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur l’énergie (OEne), de l’ordonnance sur l’approvisionnement en électricité (OApEl) et de l’ordonnance sur l’organisation du secteur de l’électricité pour garantir l’approvisionnement économique du pays (OOSE).
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