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Terminée
21. septembre 2022 - 20. décembre 2022

Modification d’ordonnances relevant de l’Office fédéral de l’énergie (OFEN) avec entrée en vigueur le 1er juillet 2023

Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) mène une consultation sur la révision de l'ordonnance sur les exigences relatives à l’efficacité énergétique (OEEE), de l’ordonnance sur l’encouragement de la production d’électricité issue d’énergies renouvelables (OEneR), de l’ordonnance sur les installations de transport par conduites (OITC), de l’ordonnance du DETEC sur la garantie d’origine et le marquage de l’électricité (OGOM).
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
aménagement du territoire
énergie
Documents
Autres langues
Source
fedlex.admin.ch

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