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Terminée
15. septembre 2006
-
27. octobre 2006
Ordonnance sur la carte d'assuré pour l'assurance obligatoire des soins (OCA)
Cette nouvelle ordonnance contient les dispositions d'exécution de la carte d'assuré prévue à l'art. 42a LAMal.
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Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé
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Source
fedlex.admin.ch