- Autorités
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Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication - Thématiques
-
communicationenvironnementtraficénergie
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
23. juin 1999 - 30. septembre 1999
Ordonnance sur les routes nationales (ORN)
Les modifications essentielles sont: les possibilités de restauration sur les aires de repos, l'augmentation des contributions fédérales à l'entretien et le frein à la hausse des coûts de construction.