Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
19. octobre 2022 - 18. novembre 2022

Ordonnance sur l’instauration d’une réserve d’hiver (OIRH)

L’ordonnance sur l’instauration d’une réserve hydroélectrique (OIRH) du 7 septembre 2022 fait déjà l’objet d’une révision totale. Les règles relatives à la réserve hydroélectrique restent les mêmes, mais sont complétées par des règles sur l’utilisation des centrales de réserve. Celles-ci doivent être disponibles dès la fin de l’hiver prochain, en complément de la réserve hydroélectrique, pour faire face à des situations de pénurie d’électricité exceptionnelles. L’ordonnance est renommée «Ordonnance sur l’instauration d’une réserve hivernale (Ordonnance sur la réserve hivernale, OIRH)».
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
énergie