- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'agriculture - Thématiques
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agricultureéconomie
- Source
- fedlex.admin.ch
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Terminée
10. juillet 2006 - 11. août 2006
Ordonnance sur l'agriculture biologique et la désignation des produits et des denrées alimentaires biologiques (Ordonnance sur l'agriculture biologique)
L'ordonnance du 22 septembre 1997 doit être adaptée et développée sur certains points.