Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
30. avril 2008 - 11. juin 2008

Ordonnance sur la protection des animaux lors de leur abattage (OPAnAb)

Les dispositions techniques d'application de l'ordonnance sur la protection des animaux, autrefois contenues dans des directives de l'OVF, sont édictées au niveau législatif de l'ordonnance, ce qui devrait garantir une meilleure sécurité du droit lors de leur application. L'OPAnAb contient des dispositions détaillées sur la manière de traiter les animaux de boucherie depuis leur déchargement à l'abattoir jusqu'à leur mise à mort, sur les méthodes d'étourdissement convenant à chaque espèce animale et sur les critères permettant de contrôler l'efficacité de ces méthodes. Les exigences ont été harmonisées avec celles de l'UE.
Autorités
Confédération
Office vétérinaire fédéral
Thématiques
santé