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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
29. mai 2012 - 22. juin 2012
Ordonnance sur la construction de résidences secondaires
L'ordonnance vise à répondre le plus rapidement possible aux questions les plus pressantes qui se posent en lien avec la mise en œuvre de l'initiative populaire «Pour en finir avec les constructions envahissantes de résidences secondaires!».