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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
19. août 2015 - 12. novembre 2015
Ordonnance sur le registre des professions de la psychologie
Selon l'art. 40 al. 2 de la loi sur les professions de la psychologie (LPsy; RS 935.81) le Conseil fédéral édicte les dispositions sur le registre des professions de la psychologie (PsyReg). Ces dispositions règlent le contenu du PsyReg ainsi que les droits et les devoirs des fournisseurs et des utilisateurs de ces données.