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Confédération
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Terminée
20. mars 2018 - 25. mai 2018
Révision totale de l'ordonnance du 17 octobre 2001 sur les autorisations dans le domaine des médicaments (OAMéd; RS 812.212.1)
Suite à l'adoption par le Parlement du projet d'approbation et de mise en œuvre de la Convention Médicrime, l'ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments doit être révisée. L'ordonnance sur les médicaments (OMéd; SR 812.212.21) et l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires (OMédV; RS 812.212.27) font également l'objet de modifications ponctuelles.