Terminée
2. juin 2017 - 25. septembre 2017
Révision totale de l'Ordonnance sur la protection en cas d'urgence au voisinage des installations nucléaires (Ordonnance sur la protection d'urgence [OPU])
La présente révision porte essentiellement sur les points suivants: adaptations liées au remaniement des scénarios de référence (désormais, le scénario de référence A4 est applicable en cas de situation météorologique moyenne, avec pour conséquence des hypothèses de planification fondamentalement plus aggravées), réglementation de principe de l'évacuation (la présente révision accorde une grande importance à l'évacuation à grande échelle), adaptations liées au concept de protection des centrales nucléaires en cas d'urgence de l'Office fédéral de la protection de la population OFPP et adaptations terminologiques.
- Autorités
-
Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
-
énergie
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.