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Terminée
7. mars 2012 - 11. mai 2012
Révision totale de l'ordonnance sur les ouvrages d'accumulation (OSOA)
Le 1er octobre 2010, l'Assemblée fédérale a adopté la loi fédérale sur les ouvrages d'accumulation (LOA; texte dans FF 2010 6019). La LOA a repris diverses dispositions de l'actuelle ordonnance sur la sécurité des ouvrages d'accumulation (ordonnance sur les ouvrages d'accumulation, OSOA ; RS 721.102). Celle-ci doit être soumise à une révision totale, afin d'éviter des contradictions et des redondances inutiles.