Terminée
29. juin 2011 - 28. octobre 2011

Révision partielle de la loi fédérale sur les professions médicales universitaires (loi sur les professions médicales, LPMéd)

La loi sur les professions médicales universitaires (LPMéd) est entrée en vigueur le 1er septembre 2007. Depuis, la situation a changé dans le contexte international comme national. Différents domaines sont touchés et une révision de certaines dispositions est nécessaire: Notamment, les objectifs de formation universitaire et de formation postgrades mais également la définition de l'exercice des professions médicales universitaires.