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Übersicht
Terminée
16. mai 2014
-
19. septembre 2014
Révision partielle de la loi fédérale sur la météorologie et la climatologie (LMét)
La révision a pour but de créer les bases légales nécessaires au libre accès aux données météorologiques (principe de l'open government data).
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Autorités
Confédération
Office fédéral de météorologie et de climatologie
Thématiques
environnement
Documents
Destinataires
Lettre d'accompagnement 1
Lettre d'accompagnement 2
Projet
Rapport
Autres langues
Allemand
Adressatenliste
Begleitschreiben 1
Begleitschreiben 2
Bericht
Vorlage
Italien
Avamprogetto
Lettera di accompagnamento 1
Lettera di accompagnamento 2
Lista dei destinatari
Rapporto
Source
fedlex.admin.ch