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environnement
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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
29. juin 2005 - 31. octobre 2005
Révision partielle de la loi fédérale sur les forêts (loi sur les forêts)
La présente révision partielle garantit en particulier de fournir les prestations de la forêt et de l'économie forestière qui profitent à la collectivité. De plus, la loi révisée permettra une économie forestière plus efficiente. Il faut en outre résoudre le problème de l'extension constante de la surface forestière tout comme il faut adapter la loi à l'évolution des hautes écoles.