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La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
12. novembre 2014 - 12. décembre 2014
Révision partielle de l'Ordonnance sur la surveillance des entreprises d'assurance privées (Ordonnance sur la surveillance, OS).
La modification concerne notamment des adaptations dans les domaines de la solvabilité, de la gestion des risques et de la publication.