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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
2. juillet 2012 - 7. septembre 2012
Révision partielle de l'ordonnance sur les émoluments relatifs aux produits chimiques (OEChim)
Les émoluments relatifs au traitement des demandes d'autorisation et des demandes de reconnaissance de produits biocides sont adaptés aux ressources nécessaires à l'évaluation de ces demandes.