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Terminée
6. août 2015 - 29. janvier 2016

Révision des ordonnances concernant la protection des biotopes et des sites marécageux d'importance nationale

Selon l'art. 16, al. 2, OPN (RS 451.1), la Confédération est tenue de régulièrement réexaminer et mis à jour les cinq inventaires des biotopes et les sites marécageux. Il s'agit avant tout de mettre à la disposition des cantons des bases actuelles et précises pour la mise en œuvre des ordonnances fédérales, ces bases devant elles-mêmes reposer sur les données fournies par les cantons, puisque ces derniers ont précisé de manière contraignante le périmètre des objets, parcelle par parcelle, dans le cadre de la mise en œuvre des inventaires fédéraux.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'environnement
Thématiques
environnement
Source
fedlex.admin.ch

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