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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
18. mars 2016 - 30. juin 2016
Révision de l'ordonnance sûr l'assurance-accidents (OLAA)
Le 25 septembre 2015, le Parlement a approuvé la révision de la loi sur l'assurance-accidents (LAA). Cela nécessite aussi des adaptations de l'OLAA. Cette adaptation précise et simplifie l'application de la législation sur l'assurance-accidents.