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Terminée
31. octobre 2013 - 17. janvier 2014

Ouverture de l'audition concernant l'adaptation de l'ordonnance sur l'énergie (OEne): prescriptions concernant les appareils

Le Parlement a chargé le Conseil fédéral d'adapter les normes d'efficacité pour les appareils électriques dans l'ordonnance sur l'énergie (motion 11.3376 «Normes d'efficacité énergétique applicables aux appareils électriques. Elaborer une stratégie des meilleurs appareils pour la Suisse»). La Suisse doit reprendre si possible simultanément les normes d'efficacité énergétique figurant dans la directive sur l'écoconception de l'UE. La Suisse doit également aménager systématiquement les normes d'efficacité énergétique en fonction de la meilleure technologie disponible, tout en développant davantage un rôle de leader en Europe pour certaines catégories d'appareils. La présente révision partielle de l'ordonnance sur l'énergie met en œuvre les exigences de la motion, en harmonie avec la Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
énergie