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Übersicht
Terminée
18. août 1994
-
30. novembre 1994
Régale des poudres et loi sur les explosifs
Arrêté fédéral concernant la suppression de la régale des poudres et modification de la loi sur les explosifs.
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Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral
Thématiques
défense
sécurité
Source
fedlex.admin.ch