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Autorités: Confédération

Administration fédérale des finances
Thématiques: marché financier

économie
Documents: Lettre d'accompagnement associations

Lettre d'accompagnement cantons

Projet Rapport RAVS

Rapport (a, f, i)

Rapport et projet

envoi complémentaire: Lettre d'accompagnement associations

envoi complémentaire: Lettre d'accompagnement cantons (RAVS)

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AHVV Vorlage Bericht

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Nachversand Begleitschreiben Kantone (AHVV)

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Avamprogetto Rapporto OAVS

Lettera di accompagnamento associazioni

Lettera di accompagnamento cantoni

Rapporto (t, f, i)

Rapporto e avamprogetto

invio supplementare: Lettera di accompagnamento associazioni (OAVS)

invio supplementare: Lettera di accompagnamento cantoni (OAVS)
Source: fedlex.admin.ch

Terminée

18. avril 2007 - 20. juillet 2007

Ordonnances d'exécution relatives à la RPT

L'introduction de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT) requiert de nombreuses modifications au niveau de la Constitution et de la loi. Ces modifications ont été amenées par les décisions du Parlement relatives au premier et au deuxième message sur la RPT. La dernière étape restant à accomplir consiste à adapter les dispositions d'exécution concernées (ordonnances) dans les différents domaines politiques.