Terminée
12. mai 2004 - 13. août 2004
Ordonnance sur l'énergie nucléaire
Le Conseil fédéral a autorisé le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) à soumettre le projet d'ordonnance sur l'énergie nucléaire (OENu) à la consultation des cantons, des partis et des organisations intéressées. Cette procédure se terminera le 13 août 2004. Il est prévu de faire entrer en vigueur la nouvelle loi sur l'énergie nucléaire (LENu) et l'OENu le 1er janvier 2005. La nouvelle OENu a pour objectif la mise en œuvre de la LENu ainsi qu'un meilleur ancrage des exigences des autorités de surveillance des installations nucléaires
- Autorités
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Confédération
Office fédéral de l'énergie - Thématiques
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énergie
- Source
- fedlex.admin.ch