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Terminée
6. mars 2009 - 5. mai 2009

Ordonnances sur les produits thérapeutiques, série III

La révision partielle anticipée de la loi sur les produits thérapeutiques (1ère étape), l'évolution de la législation en Suisse et à l'étranger ainsi que les changements survenus sur le marché des médicaments nécessitent une adaptation des ordonnances du Conseil fédéral. Les projets d'ordonnances sur les produits thérapeutiques, train III, comprennent les domaines suivants: La révision de l'ordonnance sur les dispositifs médicaux, la révision de l'ordonnance sur les médicaments vétérinaires, les dispositions d'exécution de la révision partielle anticipée de la loi sur les produits thérapeutiques (1ère étape), adoptée par les chambres fédérales le 13.6.2008, ainsi que les dispositions d'exécution de l'art. 13 de la loi sur les produits thérapeutiques.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé
Documents
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Source
fedlex.admin.ch

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