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Terminée
6. juin 2008
-
30. septembre 2008
Loi fédérale sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport
Cette loi énumère les banques données existant à l'Office fédéral du sport.
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Autorités
Confédération
Office fédéral du sport
Thématiques
sport
Source
fedlex.admin.ch