Terminée
4. octobre 1999 - 31. janvier 2000
Loi fédérale sur les documents d'identité des ressortissants suisses (loi sur les documents d'identité)
C'est pour des raisons de fiabilité qu'il faut remplacer le passeport suisse en usage depuis 1985. Certes, il se distingue par la grande difficulté qu'il y a à le falsifier; il est en effet rare d'en trouver des exemplaires intégralement contrefaits. Pour ce qui est de la sécurité, le nouveau passeport, qui sera mis en circulation en 2003, sera à la pointe de la technique.
- Source
- fedlex.admin.ch
Confédération