Demokratis
Beta
Feedback
Avez-vous des questions ou des remarques ?
Envoyer
A propos de nous
Procédures de consultation
Se connecter
FR
Allemand
Français
Italien
Procédures de consultation
Übersicht
Terminée
25. novembre 1992
-
15. février 1993
Arrêté fédéral sur l'organisation de l'armée
(Organisation de l'armée [OA])
Montrer plus
Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département militaire fédéral
Thématiques
défense
sécurité
Source
fedlex.admin.ch