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Übersicht
Terminée
13. mars 1992
-
15. juin 1992
Adhésion de la Suisse à trois conventions internationales sur les stupéfiants et modification de la Loi fédérale sur les stupéfiants
Aucune description disponible pour cette procédure de consultation.
Autorités
Confédération
Unité organisationnelle inconnue - Département fédéral de l'intérieur
Thématiques
assurance
culture
environnement
santé
Source
fedlex.admin.ch