Dispositions d'exécution de la loi relative à la recherche sur l'être humain

Suite à l'adoption de l'article constitutionnel concernant la recherche sur l'être humain (art. 118<i>b</i> Cst.) et de la loi relative à la recherche sur l'être humain, les dispositions d'exécution correspondantes doivent être édictées.