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Terminée
28. juin 2023 - 25. août 2023

Modifications de l’ordonnance sur une réserve d’hiver

Si la réalisation des centrales de réserve et leur intégration à la réserve n’étaient pas souhaitées politiquement et devaient donc échouer, les responsables de projet auraient entrepris des travaux en vain et les coûts occasionnés ne seraient pas couverts. L’ordonnance sur une réserve d’hiver doit par conséquent être complétée par une disposition prévoyant que les coûts des exploitants potentiels sont pris en charge, notamment pour les travaux d’élaboration de projets qui, en fin de compte, ne déboucheront pas sur une réalisation concrète. Les autres points de la révision concer-nent des aspects plutôt techniques.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
finances publiques
énergie
Source
fedlex.admin.ch

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