Terminée
2. avril 2007 - 4. mai 2007
Modifications de l'ordonnance sur la prévention des accidents (OPA) et de l'ordonnance sur la sécurité et la protection de la santé des travailleurs dans les travaux de costruction (OTConst) concernant l'exposition à l'amiante
Adaptation à l'état actuel de la technique et compatibilité avec la législation en européenne.
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-
santé
- Documents
- Source
- fedlex.admin.ch
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