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Terminée
3. juin 2022 - 30. septembre 2022

Modifications de l’OAMal et de l’OPAS: mesures relatives aux médicaments

Cette révision vise d’une part à mettre en œuvre des mesures pour maîtriser les coûts dans le domaine de l’assurance obligatoire des soins (AOS). D’autre part, des adaptations sont prévues afin d’optimiser les processus et d’améliorer la transparence, et d’apporter davantage de clarté et de sécurité juridique. Parallèlement, des adaptations sont également prévues concernant les émoluments relatifs aux procédures administratives. Enfin, les dispositions sur la prise en charge de médicaments dans des cas particuliers doivent également être adaptées.
Autorités
Confédération
Office fédéral de la santé publique
Thématiques
santé