Terminée
22. mars 2006 - 21. avril 2006

Modification de l'ordonnance sur l'énergie et de l'ordonnance du DETEC sur les données figurant sur l'étiquetteEnergie des automobiles neuves

Les modifications proposées visent essentiellement l'adaptation des prescriptions concernant l'étiquetteEnergie pour automobiles à l'évolution de la technique et aux expériences recueillies, ainsi que l'introduction de cette étiquette pour les appareils de climatisation, conformément au droit de l'UE.
Thématiques
énergie
Documents
Autres langues

Allemand

Italien

Source
fedlex.admin.ch

La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.