Terminée
1. octobre 2021 - 17. janvier 2022
Modification de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Le 19 mars 2021, le Parlement a adopté diverses mesures dans le cadre de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent. En particulier ces mesures seront précisées dans les présentes dispositions d’exécution.
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marché financierpolitique étrangèreéconomie
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- Avis
- Destinataires
- Lettre d'accompagnement 1
- Lettre d'accompagnement 2
- Projet mis en consultation
- Rapport de résultats
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Autres langues
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- fedlex.admin.ch
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