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Confédération
La publication sur Demokratis n’est pas une publication officielle. Seule la publication opérée par la Chancellerie fédérale fait foi.
Terminée
1. octobre 2021 - 17. janvier 2022
Modification de l'ordonnance sur la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme
Le 19 mars 2021, le Parlement a adopté diverses mesures dans le cadre de la révision de la loi sur le blanchiment d’argent. En particulier ces mesures seront précisées dans les présentes dispositions d’exécution.