Terminée
15. juin 2005 - 9. septembre 2005

Modification de l'ordonnance sur la protection contre le bruit

Révision de l'OPB: ” annexe 7: valeurs limites d'exposition au bruit des installations de tir civiles; complément prévoyant une réglementation pour les armes de tir sportif; ” annexe 1: mise à jour des dispositions relatives à l'isolation acoustique des bâtiments; ” annexe 2: mise à jour des exigences en matière de modèles de calcul de bruit.
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environnement
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Source
fedlex.admin.ch

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