Demokratis
Beta

Avez-vous des questions ou des remarques ?
Terminée
20. avril 2012 - 9. mai 2012

Modification de l'ordonnance sur l'énergie (OEne) - RPC: adaptation des taux de rétribution

En raison du changement des conditions-cadres, les taux de rétribution RPC pour le photovoltaïque doivent être adaptés à l'appendice 1.2 de l'ordonnance sur l'énergie (OEne). Conformément à l'art. 3e OEne, le Département fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (DETEC) a l'intention d'adapter les taux de rétribution RPC d'ici au mois d'août 2012. Une modification de l'OEne est indispensable à cet effet.
Autorités
Confédération
Office fédéral de l'énergie
Thématiques
énergie