Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques

En avril 2024, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur la stabilité des banques et a proposé un train de mesures. Le projet destiné à la consultation vise à mettre en œuvre ces mesures dans l’ordonnance sur les fonds propres, notamment en renforçant de manière ciblée la base de fonds propres.

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Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques