Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la Commission d’enquête parlementaire)

En avril 2024, le Conseil fédéral a présenté son rapport sur la stabilité des banques et a proposé un train de mesures. Le projet destiné à la consultation vise à mettre en œuvre ces mesures dans l’ordonnance sur les fonds propres, notamment en renforçant de manière ciblée la base de fonds propres.

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Modification de l’ordonnance sur les fonds propres (exécution des mesures du rapport du Conseil fédéral sur la stabilité des banques et du rapport de la Commission d’enquête parlementaire)