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Terminée
16. février 2006
-
10. mars 2006
Modification de l'ordonnance sur les importations agricoles (OIAgr)
Modification des taux des taxes à l'importation et des délais de paiements pour les contingents acquis aux enchères.
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Autorités
Confédération
Office fédéral de l'agriculture
Thématiques
agriculture
économie
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Destinataires
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Source
fedlex.admin.ch